Marque expirée - Marque en non vigueur
L'EMBALLAGE FLEXIBLE HAUTE DEFINITION
Numéro de dépôt :
3686947
Date de dépôt :
27/10/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/10/2019
Présentation de la marque L'EMBALLAGE FLEXIBLE HAUTE DEFINITION
Déposée le 27 octobre 2009 par la Société par Action Simplifiée (SAS) S.P.O auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « L'EMBALLAGE FLEXIBLE HAUTE DEFINITION »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'EMBALLAGE FLEXIBLE HAUTE DEFINITION est expirée depuis le 27 octobre 2019.
S.P.O a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 déc. 2009 au BOPI 2009-49
Enregistrement avec modification - Publication le 2 avr. 2010 au BOPI 2010-13